Par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : Stéphane Buchou, Damien Girard.

Déposé le 2025-10-15.