Rapports rattachés aux dossiers législatifs suivis ici (15e à 17e législatures). Open data de l’Assemblée nationale.
4 122 rapports de 1987 à 2026
2 733 de l’Assemblée 1 389 du Sénat, arrivés avec la navette
2 595 sur un texte de loi les autres évaluent ou enquêtent
3 823 avec le document en ligne pour les autres, l’adresse officielle n’est pas déterminable de façon sûre
4 122 rapports.
- Rapport d’information L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique Karim Benbrahim, Sandrine Lalanne
- Sur un texte de loi La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n°217). Amel Gacquerre
- Sur un texte de loi Garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Marie Mercier, Olivia Richard
- Sur un texte de loi Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance Christine Lavarde
- Sur un texte de loi La lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Muriel Jourda
- Sur un texte de loi Modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF Marie-Lise Housseau
- Sur un texte de loi Abrogation du "code noir" Louis Vogel
- Sur un texte de loi La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (n°419). Anne-Sophie Romagny
- Sur un texte de loi Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation Christian Klinger
- Sur un texte de loi Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français Jocelyne Guidez
- Sur un texte de loi Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Marc Séné
- Rapport d’information L’évaluation des conditions de travail des étudiants en médecine Louis Boyard, Liliana Tanguy
- Sur un texte de loi L'ensemble du territoire national Laurent Burgoa
- Rapport d’information Une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants Véronique Riotton
- Sur un texte de loi Le projet de loi de finances pour 2027 (n°3210).
- Rapport d’information Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029 Sabrina Sebaihi, Liliana Tanguy
- Rapport d’information L’instruction en famille Josiane Corneloup, Vincent Trébuchet
- Rapport d’information Les freins au développement de l’économie du tourisme Alexis Jolly, Vincent Rolland
- Rapport d’information Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique Anne-Cécile Violland
- Rapport d’information L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire Sandrine Runel, Yannick Neuder
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Antoine Lefèvre réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable (395). David Margueritte
- Sur un texte de loi La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n°422). Hussein Bourgi
- Sur un texte de loi Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie Marie-Do Aeschlimann
- Sur un texte de loi Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Christophe Naegelen
- Sur un texte de loi La modernisation de la radio Laurent Lafon
- Sur un texte de loi La pétition n°4753 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France » Sandrine Runel
- Sur un texte de loi Dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale Olivier Bitz
- Sur un texte de loi La proposition de loi de M. Jean-François Rapin révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments (610). Khalifé Khalifé
- Rapport d’information L’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2026 Bertrand Bouyx
- Sur un texte de loi L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy Nicolas Ray
- Sur un texte de loi Assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental Annie Vidal
- Rapport d’information L’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes Éric Martineau, Sophie Ricourt Vaginay
- Rapport d’information Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique Karim Ben Cheikh, Sophie Mette
- Rapport d’information Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 Bruno Fuchs
- Rapport d’information L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école Roger Chudeau, Bertrand Sorre
- Rapport d’information L’articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques David Habib, Michèle Tabarot
- Rapport d’information La guerre hybride et continuum de conflictualités Jean-Michel Jacques
- Sur un texte de loi Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe Mathilde Panot
- Sur un texte de loi Redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales Thomas Ménagé
- Sur un texte de loi Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Pierre Meurin