Amendement de Mme Obono (FI) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Scrutin du 2017-08-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 121 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par Mme Obono : I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « député », insérer les mots : « ou d’un membre du Conseil économique, social et environnemental ». II. – En conséquence, compléter la deuxième phrase du même ali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)010935Contre
Les Républicains (LR)22000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)21200Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)9000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total4512135