Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

Scrutin du 2017-08-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 32 pour, 131 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 25, déposé par M. Bernalicis : Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « Art. L.O. 146‑1 . – Il est interdit à tout député d’exercer une activité de conseil, rémunérée ou non, durant son mandat. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)012146Contre
Les Républicains (LR)17000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01011Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)2011Pour
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)0033Abstention
La France insoumise (FI)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total32131911