Amendement de M. Moreau · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-13. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 55 pour, 0 contre, 18 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 983 (Rect), déposé par M. Moreau : Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 15 : « Dans le cadre de leurs missions et conformément au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 précité, les organis…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)45002Pour
Les Républicains (LR)001212Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0033Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0022Abstention
Total5501820