Amendement de M. Potier (SOC) · art. 11 UNDECIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 737 de M. Potier à l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Scrutin du 2018-09-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 19 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 737, déposé par M. Potier : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° ter Au 14°, après le mot : « équitable, », sont insérés les mots : « en confortant l’agriculture vivrière et familiale s’inscrivant dans une démarche de transition écolo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)91245Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0211Contre
UDI, Agir et Indépendants0212Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total171968