Amendement de M. Saddier · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Scrutin du 2017-08-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 93 pour, 220 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Saddier : A.- Rédiger ainsi cet article : I.- La loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances est ainsi modifiée : 1° Le I de l'article 7 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du troisième alinéa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)217823Contre
Les Républicains (LR)53000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)12600Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)12322Pour
Nouvelle Gauche (NG)16100Pour
Non inscrit (NI)4100Pour
La France insoumise (FI)01111Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5011Pour
Total9322067