Amendement de M. Vallaud (NG) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 439 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 194 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 439, déposé par M. Vallaud : Compléter l’alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B du X de l’article 21 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)015801Contre
Les Républicains (LR)0644Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01900Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)01100Contre
Nouvelle Gauche (NG)8000Pour
Non inscrit (NI)2033Abstention
La France insoumise (FI)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)7000Pour
Total2819478