Sous-amendement de M. Le Fur · après art. 10

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 47 pour, 86 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° I-1367, déposé par M. Le Fur : I. A la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 40 %. » II. Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. La perte de recettes pour l’État, les organismes de protection sociale et les collecti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)57102Contre
Les Républicains (LR)23000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11100Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)3011Pour
Nouvelle Gauche (NG)8000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2011Pour
Total478624