Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte prévoit de renforcer la recherche sur les cancers pédiatriques en instaurant une collaboration entre organismes de recherche, professionnels de santé et usagers. Il modifie la composition du conseil d’administration de l’Institut national du cancer pour inclure des représentants du Parlement. Il élargit également les conditions dans lesquelles les personnes mineures peuvent participer à des recherches médicales, tout en introduisant une disposition sur la durée de certaines mesures. Enfin, il oblige le gouvernement à rendre un rapport sur la prise en charge de la douleur en oncologie pédiatrique et ouvre la possibilité d’appliquer un délai commun à toutes les pathologies cancéreuses.
L'enjeu propre à chaque amendement est ajouté progressivement ; le sort politique du texte se joue sur son scrutin solennel.
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 3 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 15 | 0 | 0 |
| La République en Marche | 44 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 5 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 7 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Les avis des experts indépendants
Aucune évaluation d'un organisme indépendant (haut conseil, Cour des comptes, instance scientifique...) n'est encore rattachée à ce texte. Le site en ajoute au fil des publications, toujours attribuées et datées.
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prise en charge des cancers pédiatriques), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Le sujet qui nous réunit aujourd’hui ne peut laisser personne indifférent. Les cancers pédiatriques frappent dans notre pays chaque année 2 500 enfants et adolescents dont 500 décèdent. Après les accidents, il s’agit de la deuxième cause de mortalité des enfants, la première par maladie. »
« Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli. »
« Cette proposition de loi inscrite à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés porte une ambition majeure et nécessaire : améliorer le quotidien et assurer l’avenir des enfants et des adolescents touchés par le fléau du cancer. »
« Cette proposition de loi de Mme Nathalie Elimas nous appelle à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par de nombreux biais : la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels de santé et le droit à l’oubli. »
« Comme pour Augustine, Eva, Mathis, chaque année, ce sont environ 2 550 nouveaux cas de leucémie, de tumeurs cérébrales, de lymphomes qui sont diagnostiqués chez des enfants, le cancer étant aujourd’hui la première cause de mortalité par maladie entre zéro et dix-huit ans. »
« « Contre le cancer, nous devons non seulement rassembler toutes les énergies disponibles mais savoir les organiser, les articuler avec pertinence ». Ces mots ont été prononcés lors de la cérémonie de remise du prix fondation ARC, le 5 avril 2018. Ces mots, ce sont les vôtres, madame la ministre. »
« Nous avons été nombreux, de tous bords politiques, à avoir été sollicités par des chercheurs, des associations, des familles ou des professionnels de santé à propos des cancers pédiatriques. »
« La proposition de loi que nous examinons ce matin porte une ambition que je veux saluer, tant le cancer, et plus spécialement le cancer pédiatrique, mérite notre entière mobilisation. C’est un grand défi qui nous appelle à l’action et à l’humilité. »
« En France, tous les ans, des centaines d’enfants et d’adolescents voient leur vie et celle de leur famille basculer parce qu’ils sont touchés par un cancer, un véritable fléau qui cause le décès de trop nombreux enfants alors qu’ils n’ont pas encore cinq ans. »
« Il est également issu de la proposition de loi n o 1345 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique, déposée par Jean-Christophe Lagarde et cosignée par les membres de notre groupe. »
« Le groupe Socialistes et apparentés votera ces amendements. Je voulais moi aussi rappeler le travail de notre ancienne collègue Martine Faure. Lorsqu’elle avait auditionné les chercheurs, ceux-ci avaient souligné la difficulté qu’ils éprouvaient à trouver des financements. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.
Le passage en commission
26 amendements examinés en commission, dont 10 adoptés.
Rapporteur·e·s de ce texte
Commission : Commission des affaires sociales
Avant d'arriver dans l'hémicycle, ce texte a été examiné par la commission Affaires sociales. 26 amendements y ont été déposés, dont 10 adoptés (qui ont modifié le texte avant le vote). C'est le texte issu de ces 10 adoptions qui est arrivé en séance, où 68 amendements de plus ont été discutés.
Qui dépose, et qui fait adopter
- FI aucun sur 5 0 %
- GDR aucun sur 1 0 %
- SOC aucun sur 2 0 %
- LR aucun sur 1 0 %
- LAREM 5 sur 11 45 %
6 amendements de plus ne sont rattachés à aucun groupe identifiable, dont 5 adoptés.
Où la commission a le plus changé le texte
Les articles qui ont vu le plus d'amendements adoptés EN COMMISSION, c'est-à-dire là où le texte a bougé avant même l'hémicycle. Chaque ligne renvoie à son article dans « Le texte en détails », juste en dessous.
- Article 3 Permet de rouvrir congé et allocation de présence parentale après rechute ou gravité persistante, encadre le réexamen de leur durée et oblige l'organisme payeur à signaler d'autres aides. 2 adoptés sur 5
- Article 1er Charge l'Institut national du cancer de proposer et mettre en œuvre une stratégie décennale contre le cancer précisant la part des crédits publics de recherche en cancérologie pédiatrique. 2 adoptés sur 4
- Article 4 2 adoptés sur 3
- Après l’article 5 2 adoptés sur 2
- Article 2 Reformule de manière positive, en gardant son caractère restrictif, la règle encadrant la sollicitation de certaines personnes pour des recherches prévues par le code de la santé publique. 1 adopté sur 5
- Après l’article 4 1 adopté sur 1
Pour situer : sur les 380 grands votes de cette législature dont le texte est passé par une commission, la médiane est de 149 amendements et 33 adoptés.
Source : open data de l'Assemblée nationale (amendements + rapports de commission).
Le texte en détails
11 articlesLes documents officiels de ce texte :
le texte voté (PDF) ↗ sa fiche sur ce site le texte déposé (PDF) ↗ la fiche du texte déposé le rapport de commission n° 1416 ↗
Les 11 articles du texte adopté, chacun replié : son résumé en une phrase, le vote sur l'article, et les amendements qui y ont été mis aux voix (avec ce qu'ils proposaient).
Article 1er Charge l'Institut national du cancer de proposer et mettre en œuvre une stratégie décennale contre le cancer précisant la part des crédits publics de recherche en cancérologie pédiatrique. 74 com. / 3 séance
Charge l'Institut national du cancer de proposer et mettre en œuvre une stratégie décennale contre le cancer précisant la part des crédits publics de recherche en cancérologie pédiatrique.
7 amendements déposés sur cet article : 4 en commission, dont 2 adoptés, puis 3 en séance, dont 1 adopté.
Article 1er bis Inclut dans le conseil d'administration de l'Institut national du cancer un député et un sénateur titulaires, ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.
Inclut dans le conseil d'administration de l'Institut national du cancer un député et un sénateur titulaires, ainsi qu'un député et un sénateur suppléants.
Article 2 Reformule de manière positive, en gardant son caractère restrictif, la règle encadrant la sollicitation de certaines personnes pour des recherches prévues par le code de la santé publique. 75 com. / 2 séance
Reformule de manière positive, en gardant son caractère restrictif, la règle encadrant la sollicitation de certaines personnes pour des recherches prévues par le code de la santé publique.
7 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, dont 1 adopté, puis 2 en séance, dont 1 adopté.
Article 2 bis
Texte de l'article
(nouveau) L’article L. 1415-7 du code de santé publique est complété par les mots : « et, dans des conditions définies par décret, d’une durée de huit ans ».
Article 3 Permet de rouvrir congé et allocation de présence parentale après rechute ou gravité persistante, encadre le réexamen de leur durée et oblige l'organisme payeur à signaler d'autres aides. 245 com. / 19 séance
Permet de rouvrir congé et allocation de présence parentale après rechute ou gravité persistante, encadre le réexamen de leur durée et oblige l'organisme payeur à signaler d'autres aides.
24 amendements déposés sur cet article : 5 en commission, dont 2 adoptés, puis 19 en séance, dont 5 adoptés.
Article 4supprimé 113 com. / 8 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
11 amendements déposés sur cet article : 3 en commission, dont 2 adoptés, puis 8 en séance.
Article 4 bis Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 12 mois, sur la prise en charge de la douleur, notamment en oncologie pédiatrique, et l'opportunité d'un quatrième plan douleur.
Impose au Gouvernement un rapport au Parlement, sous 12 mois, sur la prise en charge de la douleur, notamment en oncologie pédiatrique, et l'opportunité d'un quatrième plan douleur.
Article 5 Impose aux signataires de la convention nationale de négocier sous 6 mois un droit à l'oubli à 5 ans pour tous les cancers, un décret pouvant sinon l'étendre. 171 com. / 16 séance
Impose aux signataires de la convention nationale de négocier sous 6 mois un droit à l'oubli à 5 ans pour tous les cancers, un décret pouvant sinon l'étendre.
17 amendements déposés sur cet article : 1 en commission, puis 16 en séance, dont 3 adoptés.
Article 5 bis Impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous 12 mois, un rapport sur la convention AERAS et l'accès au crédit des malades graves, notamment après un cancer pédiatrique.
Impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous 12 mois, un rapport sur la convention AERAS et l'accès au crédit des malades graves, notamment après un cancer pédiatrique.
Article 5 ter Impose au Gouvernement un rapport annuel au Parlement sur les financements publics de la recherche sur les cancers pédiatriques, leurs volumes, avancées et projets engagés.
Impose au Gouvernement un rapport annuel au Parlement sur les financements publics de la recherche sur les cancers pédiatriques, leurs volumes, avancées et projets engagés.
Article 6supprimé 10 com. / 1 séance
Texte de l'article
(Supprimé)
1 amendement déposé sur cet article : 1 en séance, dont 1 adopté.
Articles du texte adopté et votes internes : données officielles de l'Assemblée nationale. Les résumés d'articles et de chaque amendement sont rédigés à partir du texte, puis vérifiés.