Amendement de M. Brun (LR) · après art. 10

Intitulé officiel : L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-19. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 45 pour, 91 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-83 (Rect), déposé par M. Brun : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’intitulé du 2 decies du II de la 1 ère sous-section de la section II du chapitre I er de la première partie du livre premier est ainsi rédigé : « entreprises impl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)17602Contre
Les Républicains (LR)22000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)11100Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4011Pour
Nouvelle Gauche (NG)9000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total459113