Amendement de M. Le Fur · art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 71 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-88, déposé par M. Le Fur : I. – À la première phrase de l’alinéa 41, substituer au taux : « 30 %» le taux : « 100 %». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15513Contre
Les Républicains (LR)14000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1611Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0600Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Total207124