Amendement du Gouvernement · après art. 5 QUATER

Intitulé officiel : L'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).

Scrutin du 2019-02-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 42 pour, 3 contre, 21 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1058, déposé par le Gouvernement : Chapitre IV Le renforcement de l’école inclusive Article ... Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 112‑2‑1 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ,…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)36102Pour
Les Républicains (LR)0199Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6000Pour
UDI, Agir et Indépendants0022Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)0144Abstention
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0011Abstention
Libertés et Territoires (LT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4232123