L'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-21. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 57 contre, 4 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)24323Contre
Les Républicains (LR)0800Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2500Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0122Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total135745