Amendement du Gouvernement · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Scrutin du 2019-03-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 60 pour, 18 contre, 7 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2049, déposé par le Gouvernement : I. – À la troisième phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots : « d’organisation et ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots : « de la permanence et ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)37457Pour
Les Républicains (LR)10100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6011Pour
UDI, Agir et Indépendants3011Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0500Contre
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)3100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total601879