Amendement de M. Dharréville · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Scrutin du 2017-07-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 27 pour, 212 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 369, déposé par M. Dharréville : Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , notamment en renforçant leur présence numérique au sein desdits organes, tout en consolidant les droits octroyés aux représentants des salariés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)216902Contre
Les Républicains (LR)02200Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01200Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0800Contre
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)0133Abstention
La France insoumise (FI)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)10000Pour
Total2721235