L'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Scrutin du 2019-05-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 48 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
La République en Marche (LREM)	0	41	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	7	0	0	1	Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)	0	6	0	0	Contre
UDI, Agir et Indépendants	0	0	2	2	Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)	3	0	0	0	Pour
La France insoumise (FI)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	5	0	0	0	Pour
Libertés et Territoires (LT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	17	48	2	4