Amendement de M. Reda · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Scrutin du 2019-05-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 34 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 35, déposé par M. Reda : À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du nombre : « 40 000 » le nombre : « 10 000 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)162301Contre
Les Républicains (LR)7001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1211Contre
La France insoumise (FI)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total293413