Amendement de M. Kamardine · art. 1er

« Il est relativement simple. Je le lis, pour que chacun s’en imprègne : « La République réaffirme le bénéfice garanti à tout Mahorais des droits économiques, sociaux, environnementaux et politiques dont dispose tout citoyen français, notamment les symboles de la France que sont la devise, l’hymne et le drapeau national. » Lors de certains jeux internationaux auxquels ils participent, nos jeunes n’ont pas le droit de hisser le drapeau ni de chanter l’hymne national, ce qui les frustre, au plus profond d’eux-mêmes, dans leur fierté d’être français. […] La commission est défavorable à l’amendement, mais j’y suis favorable. »

« L’appartenance de Mayotte à la France ne fait aucun doute. Mayotte est citée, de même que toutes les autres collectivités ultramarines, à l’article 72-3 de la Constitution, ce qui garantit aux Mahorais les mêmes droits qu’à tous les autres citoyens – nous venons d’en débattre. Concernant les Jeux des îles de l’océan Indien, il ne peut y avoir deux délégations françaises ; il n’y en a qu’une, composée de Réunionnais et de Mahorais. Cela s’est toujours passé de la sorte et c’est ainsi que je le conçois, les deux territoires défilant ensemble derrière le drapeau tricolore. »

« Madame la ministre, répondre à M. Kamardine que Mayotte fait partie de la République est digne de La Palice, mais ce qu’il demande est un peu différent. Selon lui, il serait intéressant que Mayotte puisse s’exprimer librement dans le cadre de ces Jeux, d’une façon distincte de La Réunion, ce qui me semble assez légitime, et surtout, si j’ai bien compris, qu’elle puisse être représentée par un drapeau en tant qu’entité régionale dans les manifestations sportives, ce qui n’est pas du tout interdit par la Constitution. »

« Même si l’amendement peut paraître superfétatoire, je considère cette proposition comme un cri du cœur d’un élu des outre-mer qui se demande parfois si son territoire fait vraiment partie de la République. Sachez, chers collègues, que c’est une question que nous nous posons régulièrement lorsque nous constatons qu’aucune réponse n’est apportée aux demandes que nous formulons. Notre collègue Letchimy le rappelait, cela fait soixante-treize ans que nous sommes supposés être des départements, et pourtant, les lois ne s’appliquent pas chez nous comme dans les autres départements. »

« Je voudrais vous faire part de mon étonnement, madame la ministre. Je ne pense pas vous insulter en vous rappelant que vous serviez déjà la République en tant que secrétaire d’État en 2015 – chargée de la coopération, vous deviez porter notre parole dans le monde –, année où les jeux qui vont se dérouler à Maurice cette année s’étaient déroulés à La Réunion. Or voici ce que disait Patrick Kanner, qui était alors le ministre chargé des sports dans le même Gouvernement : « Le drapeau de Mayotte, c’est le drapeau français. »

« Je ne me rappelle pas les propos de M. Kanner, qui était effectivement mon collègue à l’époque, mais je me rappelle bien comment les choses se sont passées, puisque j’étais aux affaires étrangères. Mais ce n’est pas le débat. Les choses sont très simples. Soit il s’agit de compétitions provinciales, comme il y en a souvent dans les bassins maritimes ; dans ce cas, La Réunion et Mayotte y participent chacune de son côté, comme le feraient la Martinique et la Guadeloupe dans le cadre de compétitions caribéennes. Soit il s’agit d’une compétition internationale, comme c’est le cas ici ; chaque pays est alors représenté par une seule délégation, et cela vaut donc aussi pour la France. »