Amendement de Mme Rabault · art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2017-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 53 contre, 9 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-308, déposé par Mme Rabault : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Administration pénitentiaire : +50 000 000 € ; Conduite et pilotage de la politique de la justice : -50 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)14602Contre
Les Républicains (LR)0144Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1600Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
La France insoumise (FI)0044Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total853911