Amendement de Mme Cariou · après art. 49

Intitulé officiel : L'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Scrutin du 2017-11-02. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 76 pour, 3 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-135, déposé par Mme Cariou : Au plus tard le 1 er juin 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de financement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, des mesures agro-environnementales et climatiques…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)55302Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)6000Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total76324