Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 6 pour, 47 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2088, déposé par M. Coquerel : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑183…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03501Contre
Les Républicains (LR)0700Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2001Pour
UDI, Agir et Indépendants0100Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total64702