Amendement de M. Carrez et M. Giraud · après art. 5

« Cet amendement de M. Gilles Carrez, adopté en commission, tend à aménager la taxe sur les bureaux en Île-de-France en créant une zone tarifaire majorée, la zone premium, ou zone 1, pour laquelle interviendrait une augmentation de tarif de 20 %. »

« En tant que députée de Paris, je tiens à exprimer, ce qui m’arrive assez rarement, ma relative incompréhension face à cet amendement. […] L’an dernier déjà, le précédent projet de loi de finances instaurait une hausse de 10 % et le Gouvernement s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de nouvelle hausse de ce type. Les entreprises franciliennes et parisiennes ont été assez difficilement informées de ce qui se joue au sein de la Société du Grand Paris et des études qu’elle mène, ce qui suscite de leur part une certaine lassitude – pour ne pas dire plus – devant l’instabilité fiscale. »

« Je veux moi aussi, au nom du groupe Les Républicains, exprimer notre incompréhension et m’élever contre cet amendement qui crée une zone premium, selon un découpage ad hoc pour le moins surprenant. […] Ce n’est vraiment pas, en effet, une zone de grands privilèges, à moins que c’en soit un que d’être surtaxé et de voir augmenter année après année, dans des proportions impressionnantes, les taxes sur les bureaux. N’y a-t-il d’ailleurs pas là une rupture d’égalité et un risque d’inconstitutionnalité ? […] Nous ressentons, pour le moins, de la gêne devant ce recours systématique à l’augmentation des impôts, que le Gouvernement et vous-même, monsieur le rapporteur général, semblez privilégier. »

« J’avais voté la modification du règlement, mais je n’avais pas encore pu en expérimenter toutes les subtilités. On apprend en faisant… et en marchant ! Ma collègue Laurianne Rossi s’associe à cette intervention. L’amendement de MM. Giraud et Carrez – absent ce matin –, qui n’est pas très explicite, est arrivé à la suite de la mission Carrez relative au refinancement de la Société du Grand Paris, donc du Grand Paris Express. Sur la forme, une concertation a certes eu lieu, malheureusement non sans quelques trous et oublis. Ainsi l’établissement public Paris La Défense, auquel ont été confiés en 2018 la gestion et l’aménagement du quartier d’affaires du même nom, n’y a-t-il pas été associé. »

« Tout d’abord, on ne peut discuter de cet amendement sans avoir à l’esprit l’évolution de l’Île-de-France. Depuis au moins vingt ans, on verse des larmes de crocodile pour s’inquiéter de la construction d’une métropole de plus en plus ségréguée, sur le plan social mais aussi sur celui des activités économiques. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, fut le premier à tirer la sonnette d’alarme en parlant d’un risque d’apartheid urbain en Île-de-France. »

« Je partage l’avis de M. Peu selon lequel il faut que ceux qui peuvent payer paient. Ce n’est pas forcément le fond de cet amendement qui me gêne, mais sa forme. Nous avons déjà souvent évoqué ce sujet pendant trois ans ou quatre ans – M. Carrez est en charge de ce marronnier. Chaque année, nous nous y attelons, et chaque année, ça bloque. Le problème, c’est que la SGP n’étant pas complètement financée, un amendement nous est proposé chaque année pour ajouter un peu de l’argent qui manque. Nous ne savons pas où nous allons. Le Gouvernement nous dit que, puisqu’il manquera toujours de l’argent, les gares ne seront pas construites. »