Amendement de M. Brun (LR) · après art. 6

Intitulé officiel : L'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-18. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 38 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-51, déposé par M. Brun : À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12701Contre
Les Républicains (LR)2601Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI, Agir et Indépendants0200Contre
Libertés et Territoires (LT)2100Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total83802