Amendement de M. Gaultier · art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Scrutin du 2019-10-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 89 pour, 77 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2327, déposé par M. Gaultier : I. – Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 15° bis À la trente-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 49 600 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)146146Contre
Les Républicains (LR)45000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)8000Pour
UDI, Agir et Indépendants4100Pour
Libertés et Territoires (LT)10000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total897746