Amendement du Gouvernement · art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin du 2019-10-21. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 29 pour, 21 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2, déposé par le Gouvernement : I. – Supprimer l’alinéa 21. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 93.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)26213Pour
Les Républicains (LR)0800Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants0111Contre
Libertés et Territoires (LT)0600Contre
La France insoumise (FI)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total292124