Amendement n° II-174 · ART. 38, déposé par Mme Trisse +28 cosignataires.
L'essentiel : La recherche sur la maladie de Lyme, dont le coût de l’errance médicale des patients augmente chaque année, aurait bénéficié de 10 millions d’euros de crédits supplémentaires.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires : +10 000 000 € ; Recherche culturelle et culture scientifique : -10 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Chaque année en France, le coût de l’errance médicale des nombreux patients atteints par la maladie de Lyme augmente considérablement. Ce coût pour notre société est malheureusement sous-estimé si ce n’est ignoré. La maladie de Lyme divise notre société tout autant qu’elle divise la communauté scientifique. En effet, les médecins et scientifiques s’opposent depuis plusieurs années tant sur les soins à apporter aux patients atteints par la maladie de Lyme que sur la reconnaissance ou non d’une chronicité de la maladie ou encore sur la fiabilité des tests de dépistage. Les études sur la maladie de Lyme ne sont pas assez nombreuses et il est nécessaire de développer la recherche dans ce domaine afin d’aplanir le débat mais surtout d’apporter des réponses aux patients. Actuellement la recherche sur la maladie de Lyme manque cruellement de moyens financiers. La direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé est engagée dans le pilotage ou le co-pilotage de 23 plans de santé publique et dans 18 autres plans en tant que simple contributrice. Ces plans couvrent des enjeux très divers : canicule, grand froid, grippe mais aussi des crises sanitaires mondiales (Ebola, Zika, chikungunya...). Les établissements publics de recherche sont de plus en plus mobilisés dans l’élaboration de la réponse à apporter à des crises sanitaires et épidémiques ainsi qu’à des enj…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 19 novembre 2019 1re lecture Assemblée Adopté
- 10 décembre 2019 1re lecture Sénat Modifié
- 11 décembre 2019 Commission mixte paritaire Accord
- 17 décembre 2019 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 18 décembre 2019 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 19 décembre 2019 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 27 décembre 2019 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2019 Promulgation loi n° 2019-1479
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte autorise la perception, pendant l'année 2020, des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales. Il baisse l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipe cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexe le barème applicable aux revenus de 2019. Il supprime la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme le financement des collectivités territoriales. Il place le crédit d'impôt pour la transition énergétique sous condition de ressources avant sa suppression en 2021 et son remplacement par une prime pour les ménages modestes, et abaisse le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains logements locatifs sociaux. Il prévoit aussi la domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises, la suppression de taxes à faible rendement et la limitation dans le temps de certaines dépenses fiscales.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 2 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 2 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| La République en Marche | 3 | 29 | 3 |
| UDI, Agir et Indépendants | 2 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 8 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 1 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 174 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent en la matière les établissements publics de recherche, notamment l’INSERM, sont en effet minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux menés au titre du groupe d’études sur la maladie de Lyme, dont je suis la coprésidente avec M. Vincent Descoeur, nous nous sommes rapidement rendu compte qu’un meilleur accompagnement de la recherche sur cette maladie – je pense notamment aux tests de dépistage – pourrait permettre d’apaiser les tensions. »