Amendement de M. Benoit (LC) · après art. 76

Intitulé officiel : L'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Scrutin du 2019-10-30. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 27 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-669, déposé par M. Benoit : I. – Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l’État et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12334Contre
Les Républicains (LR)0001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0200Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total82735