Amendement de Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés (SOC) · art. 38

Intitulé officiel : L'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Scrutin du 2019-11-04. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 40 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-644, déposé par Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Énergie, climat et après-mines : +60 000 000 € ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables : -60 000 000 €. Solde ne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03801Contre
Les Républicains (LR)7001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)3000Pour
UDI, Agir et Indépendants2111Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total184024