Amendement de Mme Rabault · art. 38

Intitulé officiel : L'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Scrutin du 2019-11-05. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 28 pour, 42 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1026, déposé par Mme Rabault : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Vie politique, cultuelle et associative : +10 000 000 € ; Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur : -10 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03812Contre
Les Républicains (LR)10222Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7001Pour
UDI, Agir et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total284235