Amendement de M. Ratenon (FI) · art. 29

« Nous allons poursuivre le débat sur ce sujet, qui est très important. Je vous demanderai, cher collègue, d’écouter l’ex-emploi aidé qui s’adresse à vous ce soir. Après avoir coupé les financements pour réduire le nombre de contrats aidés en 2017, le projet de loi de finances pour 2018 n’en prévoit plus que 200 000. Sur les 200 000 contrats restants, le taux de prise en charge va diminuer de 72,5 % à 50 % et les emplois d’avenir, mis en place par le précédent Gouvernement pour mettre l’accent sur la formation, sont totalement supprimés. »

« La diminution du taux de prise en charge, de 72,5 % à 50 % doit être perçue dans le cadre d’une politique économique plus large, qui comprend la transformation du CICE en baisse des cotisations sociales, qui bénéficiera à l’ensemble des associations qui en étaient jusque-là exclues , ainsi que l’application en 2017 du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l’effet de substitution que l’on observe parfois, y compris dans les administrations, où l’on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable. »

« Madame la ministre, il me semble que vous avez tendance à déporter la temporalité du débat. Il y a quelque chose de curieux dans vos décisions politiques : vous cassez d’abord la machine, avant de réfléchir à la façon dont vous la remplacerez. Ce dont nous vous parlons depuis tout à l’heure, ce n’est pas le fond, la finalité ou l’avenir des contrats aidés, c’est la casse que vous opérez avant même d’avoir trouvé des solutions de substitution. Cette temporalité, que vous n’arrivez pas à percevoir, est invraisemblable ! […] Si vous voulez parler de dignité, pensez à celle que vous faites perdre aux personnes en contrat aidé, pour les mois et les années qui viennent, en cassant le système. »

« Quelqu’un a soulevé le risque d’un effet d’aubaine, au sujet de ces emplois aidés, dans le secteur marchand ou ailleurs, peu importe. […] Cela ne changera rien à mon argumentaire, ne vous inquiétez pas. Il y a bien un effet d’aubaine dans le secteur marchand : le CICE, qui coûte plusieurs milliards d’euros – vingt au bas mot –, mais qui n’a permis de créer ou de sauvegarder que 200 000 emplois, au mieux. Et vous refusez un amendement qui pourrait procurer un emploi à 150 000 personnes pour 1,2 milliard d’euros ! Effet d’aubaine ou pas, peu importe ! Vous vous lancez dans de vagues explications, invoquant des milliards superfétatoires, l’emploi durable, etc. »

« Vous avez diminué le nombre de contrats aidés de 400 000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d’emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés face à des postes qui existent encore mais ne pourront être pourvus. Madame la ministre, vous allumez la poudrière dans les DOM. D’ici quelques mois, vous devrez revenir au taux de 76 % par la force de la rue, si ce n’est par celle du Parlement. »

« J’ai le droit de m’exprimer ! J’ai été élu démocratiquement, tout comme vous ! Êtes-vous à ce point gênés qu’un ancien emploi aidé s’exprime dans cet hémicycle ? (Mêmes mouvements . ) Madame la ministre, je soutiens les propos de mes collègues de droite : vous enlevez l’échelle avant de construire l’escalier. Vous avez déclaré vous soucier tout particulièrement de l’outre-mer et des personnes handicapées. Or, j’ai rencontré la semaine dernière encore à La Réunion, deux mères de famille. […] On parle de vies humaines, de services rendus à la population : nous devons prendre le temps de nous exprimer ! »