Amendement de Mme Pires Beaune et M. Giraud (SOC) · après art. 78

« Si je défends cet amendement avec constance, j’ai davantage travaillé sur la question des sept EPCI bénéficiant d’une dérogation. Je vous invite à m’écouter attentivement car la situation que je vais évoquer concerne presque tous les départements et devrait vous faire réfléchir. Il y a quelques années, on a décidé l’application d’une mesure dérogatoire visant à minorer le potentiel fiscal agrégé – PFA – de certains établissements, en l’occurrence sept EPCI issus de la transformation d’un syndicat d’agglomération nouvelle – SAN. »

« Nous revenons sur un sujet que nous avons évoqué il y a deux ans, si mes souvenirs sont bons. Mme Pires-Beaune et M. Giraud sont constants, en effet, dans leur volonté d’abolir les pondérations – les avantages, même, disons le mot – dont bénéficient les sept communautés d’agglomérations issues de SAN. […] Je préfère le mot « avantages », plus sobre. Si les deux fervents députés que je viens de citer plaidaient pour l’abrogation immédiate de ces avantages, certains souhaitaient une sortie du dispositif en sifflet étalée sur dix ans. J’ai alors proposé – et nous avons adopté – une sortie en quatre ans devant aboutir en 2023. »

« Sur le fond, nous vous entendons, madame Pires-Beaune, et votre point de vue est tellement justifié que, comme vient de le rappeler le rapporteur spécial, la loi de finances initiale pour 2018 a instauré un mécanisme de sortie de ce régime dérogatoire, le coefficient de pondération passant de 0,7 en 2020, à 0,8 en 2021 et 0,9 en 2022. […] Plutôt qu’une sortie en sifflet du dispositif, vous proposez une sortie immédiate. Or nous devons veiller attentivement à l’équilibre entre la nécessité d’un retour au droit commun, la soutenabilité budgétaire et la visibilité du dispositif pour les territoires concernés. »

« Je vais prendre à mon tour un exemple : dans un établissement public territorial du Grand Paris, deux communes, Clichy-sous-Bois et Montfermeil, touchaient 500 000 euros du FPIC et les communes d’à-côté payaient, elles, 8 millions d’euros au titre du même FPIC. On a associé ces communes : les plus riches ne contribuent plus au FPIC alors que celles de Clichy-sous-Bois et de Montfermeil continuent de toucher 500 000 euros. Donc les communes riches ont économisé 8 millions d’euros par an ! On ne leur demande pas de payer plus, mais qu’elles contribuent un minimum ! On peut rectifier ce genre d’anomalies, d’injustices insupportables. »

« Je soutiens l’amendement de Mme Pires-Beaune – je suis en effet assez constant, moi aussi, sur le sujet. M. Pupponi vient de donner l’exemple de communes pauvres de la région Île-de-France, qui, en fin de compte, sont mises à contribution au profit de communes beaucoup plus riches. Nous sommes confrontés à la même situation dans tous les territoires ruraux. Mon département, de montagne à 100 %, compte des petites intercommunalités dont certaines sont prélevées au titre du FPIC tandis que la métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit, toujours au titre du FPIC, 45 millions d’euros. Il faut corriger ces déséquilibres et nous en avons les moyens. »

« Je ne comptais pas prendre la parole sur cet amendement, mais je suis obligée de le faire puisqu’il est question de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui constitue une grosse partie de ma circonscription. Je partage entièrement l’avis du rapporteur spécial et de Mme la ministre. Nous ne pouvons pas, sous prétexte que d’autres communes estiment être plus pauvres, asphyxier ces communes en mettant un terme au compromis inventé pour leur permettre une sortie progressive d’un dispositif dérogatoire. Vous dites que ne sont visées que les communautés d’agglomération qui regroupent des communes riches, mais est-ce que Trappes est une commune riche ? »