Amendement n° II-1860 · ART. 38, déposé par M. Juanico +28 cosignataires.
L'essentiel : Pour renforcer les clubs et équipements sportifs des territoires, cet amendement proposait de transférer 30 millions d’euros vers le sport via l’Agence nationale du sport, en les prélevant sur le service national universel.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Sport : +30 000 000 € ; Jeunesse et vie associative : -30 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer de 30 millions d’euros les crédits de l’action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 sur le sport. L’objectif est d’augmenter les moyens destinés au financement des clubs sportifs et des équipements dans les territoires, par une majoration de la subvention versée à l’Agence nationale du sport, qui est désormais responsable de ces crédits. La hausse des moyens dévolus au sport pour tous est financée en ramenant à 0 les crédits inscrits au titre du service national universel sur l’action 6 du programme 163, alors que le SNU ne nous semble répondre en rien aux besoins et attentes de la jeunesse.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 19 novembre 2019 1re lecture Assemblée Adopté
- 10 décembre 2019 1re lecture Sénat Modifié
- 11 décembre 2019 Commission mixte paritaire Accord
- 17 décembre 2019 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 18 décembre 2019 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 19 décembre 2019 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 27 décembre 2019 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2019 Promulgation loi n° 2019-1479
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte autorise la perception, pendant l'année 2020, des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales. Il baisse l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipe cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexe le barème applicable aux revenus de 2019. Il supprime la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme le financement des collectivités territoriales. Il place le crédit d'impôt pour la transition énergétique sous condition de ressources avant sa suppression en 2021 et son remplacement par une prime pour les ménages modestes, et abaisse le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains logements locatifs sociaux. Il prévoit aussi la domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises, la suppression de taxes à faible rendement et la limitation dans le temps de certaines dépenses fiscales.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 1 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 1 | 1 |
| La République en Marche | 0 | 17 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 1 | 0 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1860 en séance (Projet de loi de finances pour), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Vous l’aurez constaté, certains collègues souhaiteraient augmenter les crédits consacrés au service civique, quand d’autres désireraient accroître les crédits consacrés à la formation par l’intermédiaire du FDVA 1 ou du FDVA 2 en ce qui concerne les fonds associatifs anciennement issus de la réserve parlementaire. Or nous sommes tous contraints, en raison des règles budgétaires en vigueur, de gager nos amendements sur des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Au moins les députés du groupe Socialistes et apparentés peuvent-ils s’appuyer sur un élément de cohérence, celui d’être philosophiquement et politiquement opposés au service national universel. »
« Je partage, monsieur Juanico, votre préoccupation relative aux subventions dont les clubs ont besoin. Or, pour être allée voir les clubs sportifs de mon département, la Nièvre, et avoir étudié la mise en œuvre des projets sportifs fédéraux, je n’ai pas l’assurance que les fonds dégagés sont bien parvenus aux clubs et, au-delà, aux politiques sportives que l’État doit mener : le sport dans les quartiers prioritaires de la ville, le sport en zone rurale, le sport pour les personnes en situation de handicap, le sport pour les femmes. »
« J’y ai insisté tout à l’heure, monsieur le rapporteur pour avis : nous avons préservé le budget de l’Agence nationale du sport. Celui-ci s’établira en 2020 à 284 millions d’euros, répartis de la manière suivante : 194 millions en faveur du sport pour tous et 90 millions pour le sport de haut niveau. Cette année, vingt-neuf fédérations ont bénéficié de l’expérimentation. Avec les projets sportifs fédéraux, qui ont remplacé la distribution des fonds par le CNDS, il se peut en effet, madame la rapporteure spéciale, que certaines associations se soient vu retirer des subventions ; mais il se peut aussi que d’autres associations aient bénéficié de subventions. »
« Madame la rapporteure spéciale, nous disposons déjà du bilan de l’expérimentation de la gestion par les fédérations. Elles ont retrouvé une relation directe avec les clubs ; cela a d’ailleurs été une façon de les responsabiliser. Dans le passé, nous le savons tous ici, de nombreux clubs ont renoncé à déposer un dossier auprès du CNDS, découragés par la complexité et, parfois, une certaine opacité des critères. Quant aux projets sportifs fédéraux, ils ne sont pas en suspension dans l’air ! »