Amendement n° II-523 · ART. 38, déposé par Mme Descamps +11 cosignataires.
L'essentiel : La recherche artistique menée dans les 44 écoles supérieures d’art et de design aurait reçu 3 millions d’euros supplémentaires, un secteur que l’auteure jugeait structurellement sous-financé malgré son rôle culturel.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Patrimoines : -3 000 000 € ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : +3 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Depuis près d’une quinzaine d’années, les 44 écoles supérieures d’art et de design en France ont créé un écosystème foisonnant afin de développer et soutenir la recherche artistique. Cette recherche spécifique s’effectue à travers des troisièmes cycle (DSRA, DSRD, Doctorat), des unités de recherche, ou encore des partenariats avec des universités. Si la mise en place d’un tel système fut satisfaisant à ses prémices, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, l’économie dédiée à la recherche en art et design est largement sous-dimensionnée et fragilise progressivement tout un écosystème qui s’est développé grâce à d’éphémères appels à projets, aides territoriales ou européennes, ne permettant pas d’installer de budgets structurants dans la durée. Il s’agit pourtant d’un enjeu fondamental en matière artistique et de création, puisque la recherche impulse aujourd’hui de nombreuses situations propices à la fabrique de la culture, à sa réinvention, et préparant le rayonnement français de demain. L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 000 euros à l’action 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Par ailleurs, la réduction sur le programme 175 portant sur le patrimoine et en particulier sur l’action 04 a pour but de se conformer aux exigences de l…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2019 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 19 novembre 2019 1re lecture Assemblée Adopté
- 10 décembre 2019 1re lecture Sénat Modifié
- 11 décembre 2019 Commission mixte paritaire Accord
- 17 décembre 2019 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 18 décembre 2019 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 19 décembre 2019 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 27 décembre 2019 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 28 décembre 2019 Promulgation loi n° 2019-1479
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte autorise la perception, pendant l'année 2020, des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales. Il baisse l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipe cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexe le barème applicable aux revenus de 2019. Il supprime la taxe d'habitation sur les résidences principales et réforme le financement des collectivités territoriales. Il place le crédit d'impôt pour la transition énergétique sous condition de ressources avant sa suppression en 2021 et son remplacement par une prime pour les ménages modestes, et abaisse le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains logements locatifs sociaux. Il prévoit aussi la domiciliation fiscale en France des dirigeants des grandes entreprises françaises, la suppression de taxes à faible rendement et la limitation dans le temps de certaines dépenses fiscales.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 3 | 0 | 1 |
| Libertés et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | 0 | 4 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 44 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | 3 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 9 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |