Amendement de M. Ratenon (FI) · après art. 57

Intitulé officiel : L'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Scrutin du 2017-11-09. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 50 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-928, déposé par M. Ratenon : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour les finances publiques d’assurer un accueil digne et républicain des migrants…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)14413Contre
Les Républicains (LR)1022Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0400Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)2100Pour
Nouvelle Gauche (NG)1122Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total135057