Amendement de M. Ratenon (FI) · après art. 57

« Mes chers collègues, nous abordons avec cet amendement un sujet majeur. Mayotte est un département français. Mayotte est de plein droit partie de la République française et, à ce titre, les lois de la République doivent s’y appliquer, y compris celles concernant l’accueil des migrants. Or, les Comoriens qui émigrent à Mayotte ne sont pas traités de la même manière que les migrants se rendant ailleurs sur le territoire national. Les conditions d’accueil y sont déplorables et indignes de la République française. Nous demandons donc que soit établi un rapport sur le coût budgétaire d’un accueil des migrants à Mayotte qui soit équivalent à celui prodigué sur le reste du territoire national. »

« Vous abordez ici une problématique essentielle de nos territoires ultramarins, qui sont souvent entourés d’eau et où le contrôle aux frontières est extrêmement délicat. Vous faisiez référence à Mayotte, on pourrait également mentionner la Guadeloupe et ses voisins haïtiens et dominicains, la Martinique et ses voisins Saint-Luciens, ou d’autres. Cependant, nous sommes ici dans le cadre de la discussion budgétaire sur la mission « Outre-mer ». Ces problématiques me semblent devoir plutôt être étudiées à l’occasion des Assises ou de l’examen d’un projet de loi sur l’immigration. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. »

« Monsieur le député, la question de l’immigration, notamment de l’immigration illégale à Mayotte, se pose réellement. Le Président de la République lors de sa visite en Guyane a rappelé un certain nombre de réflexions et de mesures qui seront appliquées, y compris à Mayotte. Je ne peux cependant pas vous laisser dire que l’accueil à Mayotte est aujourd’hui indigne. C’était peut-être le cas auparavant ; je n’ai pas visité l’ancien centre de rétention administrative du département, qui était jugé tel, mais je me suis rendue dans l’édifice réhabilité, et je peux vous assurer qu’il est à la hauteur du digne accueil que nous devons réserver aux migrants arrivant à Mayotte. »

« Pour continuer notre discussion avec M. Lachaud, j’ajouterai que nous sommes conscients de ces difficultés au sein de la Délégation aux outre-mer : nous nous sommes saisis de cette question, et un rapport est déjà « dans les tuyaux » pour faire toute la lumière sur ces situations. Ma demande de retrait n’en est que plus justifiée. »

« Je me dois d’intervenir sur la question de l’immigration. Je partage votre point de vue, madame la ministre, mais je salue le courage dont fait preuve M. Ratenon en déposant un tel amendement. Au-delà des règles se pose en effet une question humanitaire, qui est une question sérieuse. Je ne suis pas de Mayotte, mais je m’y suis rendu. Le nombre d’enfants en difficulté sur ce territoire plaide pour qu’on se penche sur la question. Vous avez indiqué que le Gouvernement allait dans ce sens, et je note cet engagement. Nous rencontrons des problèmes similaires en Guyane ; c’est très différent en Guadeloupe et en Martinique, où le phénomène n’existe pas. »

« Je vous remercie de votre invitation à visiter le centre de Mayotte, madame la ministre ; je verrai si mon emploi du temps le permet, mais je vous prends au mot. Je prends également au sérieux vos engagements. Je considère que votre parole engage le Gouvernement tout entier sur l’amélioration des conditions d’accueil. Pour autant, la question des migrants va se compliquer : les dérèglements climatiques, la multiplication des conflits et l’augmentation de la pauvreté densifient les migrations et accroissent le nombre de réfugiés, et il est de notre devoir d’accueillir des derniers dans de bonnes conditions. L’urgence humanitaire est bien présente ; elle est même criante. »