Amendement de M. Lurton · art. 63

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Scrutin du 2017-11-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 50 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-572, déposé par M. Lurton : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04901Contre
Les Républicains (LR)8001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)4100Pour
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4000Pour
Nouvelle Gauche (NG)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total295002