Amendement de M. Abad · art. 59

Intitulé officiel : L'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2017-11-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 43 pour, 72 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1351, déposé par M. Abad : I. – Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « la commission visée à l’article L. 2334‑37 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article L. 2234‑37…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06513Contre
Les Républicains (LR)29000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0700Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)3000Pour
Nouvelle Gauche (NG)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total437213