Amendement de Mme Genevard · art. 60

Intitulé officiel : L'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

Scrutin du 2017-11-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 12 pour, 62 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1062, déposé par Mme Genevard : I. – Substituer aux alinéas 14 et 15 les trois alinéas suivants : « 4° La seconde phrase du troisième alinéa du III de l’article L. 2334‑7 est supprimée ; « 4° bis Les deux dernières phrases de l’article L. 2334‑7‑3 son…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05113Contre
Les Républicains (LR)12000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0100Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)0011Abstention
Nouvelle Gauche (NG)0400Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
La France insoumise (FI)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total126235