Amendement de M. Fabien Roussel · art. 40

Intitulé officiel : L'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-11-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 34 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1703, déposé par M. Fabien Roussel : I. – Supprimer les alinéas 2 à 10. II. – En conséquence, à l’alinéa 19, supprimer les mots : « 1° du A, le » III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 20. IV. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03301Contre
Les Républicains (LR)4112Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0022Abstention
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)1000Pour
Nouvelle Gauche (NG)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total93435