Amendement de M. Naegelen (UDI-AGIR) · art. unique

Intitulé officiel : L'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Scrutin du 2020-06-25. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 35 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 4, déposé par M. Naegelen : Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le deuxième alinéa du même article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)12002Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total35002