La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de na…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Gilles Lurton.

Déposé le 2020-06-17.