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Rapporteurs
- Olivier Véran LREM Isère Ses 14 rapports →
- Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine Ses 6 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2017-1836.
PLFSS pour 2018 La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 4 décembre 2017 · 43 pour, 13 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
- La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160).
- Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°2416).
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
- La mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence économiques et sociales (n°1516).
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