La proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à attribuer la carte du combattant aux s…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Gilles Lurton.

Déposé le 2018-03-28.