Amendement de M. Lagarde · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).

Scrutin du 2020-11-07. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 48 pour, 159 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 8, déposé par M. Lagarde : Alinéa 2 Rétablir le III dans la rédaction suivante : III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en applicati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)012701Contre
Les Républicains (LR)18000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)02401Contre
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0800Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total4815902