Amendement du Gouvernement · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin du 2021-07-07. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 77 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 668, déposé par le Gouvernement : Au début du troisième alinéa de l’article 375‑7 du code civil, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’enfant est accueilli avec ses frères et sœurs, sauf si son intérêt commande une autre solution. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)40001Pour
Les Républicains (LR)13001Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)4000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Agir ensemble (AGIR)2000Pour
Non inscrit (NI)5000Pour
UDI et Indépendants3000Pour
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Total77002