Amendement n° 1 · ART. UNIQUE, déposé par M. Ratenon FI +16 cosignataires.
L'essentiel : Opposé à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs territoires d’outre-mer jusqu’au 15 novembre 2021, le groupe La France insoumise proposait de supprimer purement et simplement l’article unique du texte.
Texte exact de l'amendement
Supprimer cet article.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste son opposition à l'ensemble de ce projet de loi. Nous nous opposons à la prolongation jusqu'au 15 novembre 2021 de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint Barthélémy. Cette perpétuation de la restriction des droits et des libertés mise en place depuis plus d'un an sans une réponse sanitaire et sociale à la hauteur est intolérable. La vaccination dans les territoires d'outre-mer est très faible. Dans son avis du 6 juillet 2021, le conseil scientifique indiquaut que "le pourcentage de la population ayant reçu une première dose est de 16/17% seulement en Guyane, Martinique, Guadeloupe et Mayotte (contre 52% en France métropolitaine)". Il faut intensifier la politique du "aller vers", mettre en place un plan vaccinal d'urgence afin d'accélérer la couverture vaccinale en outre-mer, stopper cette gestion de crise qui n'est qu'une gestion de la pénurie de moyens humains et matériels à l'hôpital public, apporter une réponse sociale aux spécificités de ces territoires. Il faut aussi leur garantir l''accès à l'eau, pouvoir se laver les mains n'est-il pas le premier geste barrière ? Depuis le début de cette pandémie, nous avons multiplié les propositions, sciemment ignorées ( https://lafranceinsoumise.fr/coronavirus-actions-proposi…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte modifie la date de fin de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins, prolongeant cette mesure jusqu’au 15 novembre 2021. Cette prorogation s’applique aux territoires où la situation sanitaire reste critique, avec des taux d’incidence élevés et une pression hospitalière importante. L’article modifié précise les conditions et les dates de fin de cette mesure dans le cadre de la loi de sortie de crise sanitaire.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise | 7 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | 1 | 2 | 2 |
| Socialistes et apparentés | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | 0 | 11 | 0 |
| La République en Marche | 0 | 53 | 0 |
| Agir ensemble | 0 | 4 | 0 |
| UDI et Indépendants | 0 | 3 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 9 | 0 |
| Non inscrit | 3 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1 en séance (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise manifeste son opposition très claire à l’ensemble du projet de loi ; les arguments ont été donnés. Nous nous opposons à la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 15 novembre à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Polynésie, en Guyane, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Nous l’avons dit, cette perpétuation de la restriction des droits et des libertés, instaurée depuis plus d’un an, n’est pas une réponse sanitaire et sociale à la hauteur. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 4 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Alors que nous avons clos, le dimanche 25 juillet, la session extraordinaire de juillet, nous nous retrouvons pour ouvrir celle du mois de septembre avec le neuvième texte relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné en l’espace d’un an et demi. »
« Nous avons conclu que la motion de rejet était le seul moyen à notre disposition pour vous dire notre indignation face à la situation dans les outre-mer français, et les conditions qui l’ont rendue possible. »
« Avant d’aller plus loin dans mon propos, je tiens à adresser mes pensées très chaleureuses aux personnels pleinement mobilisés et mes remerciements aux nombreux renforts arrivés ces dernières semaines, ainsi que mes pensées les plus affectées aux familles touchées, voire endeuillées, par le virus. »
« Je ne pensais pas me trouver un jour d’accord avec Jean-Luc Mélenchon. Pourtant, il a raison : en matière de santé, d’adduction d’eau potable, d’éducation, d’infrastructures de transport, les territoires d’outre-mer ont besoin d’investissements massifs. »