Amendement n° 1

ARTICLE UNIQUE

• M. Jean-Hugues Ratenon FI

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Éric Coquerel
• Alexis Corbière
• Caroline Fiat
• Bastien Lachaud
• Michel Larive
• Jean-Luc Mélenchon
• Danièle Obono
• Mathilde Panot
• Loïc Prud'homme
• Adrien Quatennens

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte modifie la date de fin de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins, prolongeant cette mesure jusqu’au 15 novembre 2021. Cette prorogation s’applique aux territoires où la situation sanitaire reste critique, avec des taux d’incidence élevés et une pression hospitalière importante. L’article modifié précise les conditions et les dates de fin de cette mesure dans le cadre de la loi de sortie de crise sanitaire.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CL1 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL2 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 2, substituer à la référence : « II à » la référence « III et ».
• n° 2 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 2, supprimer la référence : « II, ».
• n° CL3 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté À l’alinéa 2, substituer au mot : « à » le mot : « et ».
• n° 3 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté À l’alinéa 2, supprimer la référence : « , III ».
• n° CL4 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à IV » la référence : « et III ».
• n° 4 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , III et IV », les mots : « et III ».
• n° CL5 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « de Mayotte, ».
• n° 5 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « de Mayotte, ».
• n° CL6 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
• n° 6 M. Jean-Hugues Ratenon FI Adopté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
• n° CL7 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , des îles Wallis et Futuna ».
• n° 7 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , des îles Wallis et Futuna ».
• n° CL8 Mme Danièle Obono FI Rejeté À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie » les mots : « ou des îles Wallis…
• n° 8 Mme Danièle Obono FI Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie », les mots : « ou des…
• n° CL9 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Supprimer les alinéas 6 et 7.
• n° 9 M. Jean-Hugues Ratenon FI Rejeté Supprimer les alinéas 7 et 8.
• n° 32 Mme Martine Wonner NI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 35 Mme Nathalie Bassire LR Rejeté Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Aux II et IV, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date…
• n° 39 M. Jean-Pierre Pont LAREM Adopté À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
• n° 50 Le Gouvernement Adopté I.- À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : «, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie » les mots : « ou des…