Amendement n° 4 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , III et IV », les mots : « et III ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre inclus. En effet, au coeur de l'été, l'état d'urgence sanitaire a été décrété conjointement dans ces trois départements ultramarins, avant d'être inscrit dans la loi du 5 août 2021 jusqu'au 30 septembre.… (extrait)