Adopté.
I.- À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : «, des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie » les mots : « ou des îles Wallis et Futuna ». II.- En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - Par dérogation à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’état d’urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi n° autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les ou… (extrait)
Le présent amendement déclare l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie à compter du lendemain de la publication de la loi et jusqu’au 15 novembre 2021 inclus, suite à la détection de plusieurs cas de covid-19. Il apparaît nécessaire, en accord avec les autorités locales, de prendre toutes les mesures permettant de stopper la circulation du virus, afin d’éviter une dégradation similaire à c… (extrait)