Amendement de Mme Lamia El Aaraje · art. 18

Intitulé officiel : L'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).

Scrutin du 2021-09-23. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 7 pour, 26 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 319, déposé par Mme Lamia El Aaraje : Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque des infractions sont en train d’être commises, les agents de police ou de gendarmerie peuvent mettre en œuvre un dispositif de captation d’images installés sur des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)02201Contre
Les Républicains (LR)3012Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Agir ensemble (AGIR)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total72624